CGV

CGV : Conditions Générales De Ventes

Entre l’entreprise Artemis Excellence, 4 Rue de la République 69001 Lyon, SIRET 800 515 652 00025, représentée par Charline Metral, en qualité de dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email à hello@artemisexcellence.com

Ci-après « l’Entreprise ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,

Ci-après, « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site artemisexcellence.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.

Article 1 : Public concerné

La vocation d’Artemis Excellence est de présenter les différents produits et services permettant aux femmes de vivre sereinement leur transition de vie et de carrière.

Limitations d’âge :

Avoir plus de 18 ans pour utiliser les produits et services de ce site.

Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et aboutissants du monde du coaching de vie et professionnel.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site de l’Entreprise signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site, l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

L’entreprise pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site artemisexcellence.com

Cependant les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut régler sa commande auprès de l’Entreprise par carte bancaire.

Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par différents intermédiaire du processeur de paiement sécurisés. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Livraison

Les produits/services sont livrés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (début de la formation, début du coaching).

En cas de retard de livraison, le Client est prié de contacter le SAV à cette adresse hello@artemisexcellence.com

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation en ligne, coaching en ligne, mentoring en ligne, info-produits.

Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, coaching, programme et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra présenter les preuves de la réalisation des démarches demandées lors de la formation, coaching, programme, avant toute demande de remboursement.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 14 jours ouvrés après que l’Entreprise ait accusé réception de la demande de remboursement.

Le client doit écrire à hello@artemisexcellence.com et demander le remboursement du produit/service.

En cas de changement d’avis, les frais de retour ne seront pas remboursés au client.

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 14 jours.

Article 7 : Suspension L’Entreprise peut suspendre l’exécution de sesobligations lorsqu’il est manifeste que le client n’exécutera pas sesobligations dans les délais et conditions prévus dans la Commande et que lesconséquences de cette inexécution portent préjudice à la partie lésées.Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et êtrenotifiée dans les meilleurs délais. Article 8 : Résiliation Sans préjudice du droit de demander l’indemnisation du dommage et/ou dupréjudice subi, en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque deses obligations au titre des Conditions Générales ou des Commandes, l’Entreprise pourra, quinze (15) jours après une miseen demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réceptionrestée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit, des ConditionsGénérales et/ou des Commandes. »

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits, services et tarifs proposés par l’Entreprise valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet artemisexcellence.com. Les visuels, les photos et les illustrations des produits/services proposés par l’Entreprise, sont des images non-contractuelles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande par l’acheteur, l’Entreprise adressera un email à ce dernier pour l’en informer.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de consultation et de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la l’Entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’Entreprise) à cette adresse : hello@artemisexcellence.com .

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation et de retargueting. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Pixel Facebook.

Article 13 : Affiliation et recommandations

L’entreprise se réserve le droit de proposer des produits/services en affiliation. Si le client décide d’acheter un produit recommandé, l’Entreprise perçois des commissions (sans surcoût pour l’acheteur)

.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Artemis Excellence